Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par un client non professionnel (ci-après « vous ») sur le site https://mayssamastour.fr, exploité par la société MAYSSA MASTOUR, immatriculée sous le numéro SIRET 910 697 044 00014. En accédant au site et/ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Les informations présentées, notamment les photographies et descriptions des produits, sont fournies à titre indicatif. Malgré tous les efforts réalisés pour reproduire fidèlement les articles, de légères variations (notamment de couleur) peuvent exister. La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Cette validation vaut signature électronique, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MAYSSA MASTOUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le catalogue disponible sur le site. Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits. Les offres promotionnelles ne sont ni reprises, ni échangées. Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé et la commande concernée sera annulée automatiquement.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express, e-Carte Bleue. Aucune donnée bancaire n’est conservée par MAYSSA MASTOUR. Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement conforme aux normes en vigueur.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations fournies. Modes de livraison disponibles :

• Colissimo Suivi (France) : Livraison sous 48h ouvrées, sans signature.

• Colissimo International : Délais variables selon le pays de destination.

• Mondial Relay (France, Espagne, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Autriche) : Livraison en point relais sous 2 à 5 jours ouvrés.

• Chronopost : Livraison en point relais sous 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais sont donnés à titre indicatif. La société MAYSSA MASTOUR ne saurait être tenue responsable en cas de retard, perte, vol ou détérioration du colis lors du transport.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

En cas d’exercice du droit de rétractation et sous réserve du respect des conditions de retour, le client pourra choisir entre un remboursement, un échange (sous réserve de disponibilité) ou l’émission d’un avoir valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des articles retournés.

Pour toute demande de rétractation, le client doit contacter le service client par email à l’adresse suivante : contactmayssamastour@gmail.com

Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à la société ou de produit défectueux.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 7 : RETOURS

Les retours sont acceptés sous réserve du respect des conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de retour accepté, le client pourra choisir entre un remboursement, un échange (sous réserve de disponibilité) ou l’émission d’un avoir.

Les articles achetés en promotion, soldes ou ventes privées ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, conformément aux dispositions légales.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client, qui communiquera la procédure à suivre ainsi que l’adresse de retour.
Tout article retourné sans validation préalable pourra être refusé.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site https://mayssamastour.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments visuels ou sonores, est la propriété exclusive de la société MAYSSA MASTOUR. Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion, utilisation ou modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme :

•⁠  ⁠Contactez le service client à l’adresse suivante : contactmayssamastour@gmail.com
•⁠  ⁠Une adresse de retour vous sera communiquée.

Les frais de retour sont pris en charge par MAYSSA MASTOUR. Après réception et vérification du produit, un échange, un avoir ou un remboursement intégral (hors frais de port initiaux) vous sera proposé, selon votre choix.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, MAYSSA MASTOUR s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans les finalités suivantes :

•⁠  ⁠Traitement et expédition des commandes
•⁠  ⁠Gestion de la relation client
•⁠  ⁠Envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec consentement préalable)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment via votre compte client ou par email à contactmayssamastour@gmail.com Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

MAYSSA MASTOUR met tout en œuvre pour fournir des descriptions de produits précises et à jour. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D’erreur ou d’omission dans les informations fournies par le client

• D’utilisation inappropriée des produits commandés

• D’indisponibilité temporaire du site

• De retard ou d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.)

ARTICLE 12 : NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS

Pour toute demande d’information, question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client :
Par email : contactmayssamastour@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 48h ouvrées.